La ville de Perpignan a décidé de mettre en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui frappe les enseignes publicitaires dépassant les 7m2.

Cette mesure étonne beaucoup alors que les entrepises subissent toujours la crise économique...

La mairie assure qu'il s'agit d'une obligation. Certes, la loi du 4 août 2008 prévoit la substitution d'anciennes taxes (TSA et TSE) par la TLPE, mais elle est facultative comme le rappelle une circulaire de septembre 2008 :

"Si une commune percevant en 2008 la TSA ou la TSE ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas ; en ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal".

Ce choix courageux aurait permis d'aider nos entreprises à mieux traverser la crise, et ainsi à sauvegarder de précieux emplois.

Oui mais voilà, la municipalité justifie la mesure par la lutte contre la "pollution visuelle"...  En réalité, Perpignan est endettée et la majorité municipale qui est responsable de la situation ne peut pas faire l'impasse sur cette ressource fiscale. Elle aurait très bien pu lutter contre la "pollution visuelle" par d'autres moyens juridiques existants qui ne pénalisent pas les entreprises.

De plus, il apparaît que les données servant de base à la taxation auraient été obtenues sans aucune concertation avec les entreprises, et peut être même de manière irrégulière...

Finalement, l'équipe municipale gère fort mal la ville, et fait payer son incompétence au milieu économique.


Voir la Motion du monde économique et patronal (UPE66, CCI, UPA, etc.)