Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat a invité aujourd'hui cette juridiction à confirmer l'annulation des élections municipales de Perpignan dans le cadre de la "fraude à la chaussette"

La plus haute juridiction administrative a mis sa décision en délibéré.
Le rapporteur, chargé de dire le droit, a préconisé de rejeter la requête déposée le 7 novembre 2008 par le sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy, après l'annulation de l'élection en octobre pour fraude par le tribunal administratif de Montpellier.

Cette instance avait annulé l'élection, estimant que la fraude était avérée et que le faible écart de voix entre les candidats (574 voix) pouvait altérer la sincérité du résultat. Le recours au Conseil d'Etat suspendait la décision du tribunal de Montpellier.

L'élection municipale à Perpignan, en mars 2008, avait été entachée d'incidents et irrégularités présumées dans l'un des 66 bureaux de vote. Lors du dépouillement au second tour, le président d'un bureau de vote, frère d'un colistier de M. Alduy, avait été trouvé en possession de bulletins et enveloppes dissimulés dans ses poches et chaussettes.

AFP